Conditions générales de vente : a.mandine - l'atelier.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations relatifs aux relations commerciales lors de commandes de produits et/ou de transactions de vente avec a.mandine – L’atelier, par JOLY Concept, dont le siège social se situe en Belgique, inscrit sous le numéro d’entreprise BE0538.835.196, et vous, l’acheteur.
En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
1. Commande des produits
a.mandine – L’atelier, par JOLY Concept, propose des créations artisanales et uniques. Elles peuvent différer légèrement des photos présentées. Cela implique des variations en termes de formes et/ou de couleurs perçues. L’ensemble des produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits mentionnés « en rupture de stock » ne sont pas disponibles à la vente.
Pour commander, rendez-vous sur la page a.mandine – l’atelier sur le site de JOLY Concept, https://jolyconcept.be/index.php/categorie-produit/a-mandine-latelier/ ,et sélectionner le produit et les options que vous souhaitez commander. Vous pouvez également commander une création personnalisée via le formulaire de contact.
Après acceptation de la commande, l’acheteur reçoit un email de confirmation.
2. Prix
Les prix de l’ensemble des produits de a.mandine – L’atelier, par JOLY Concept, sont formulés en Euros (€) toutes taxes comprises sur le site et hors frais d’expédition. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. Les frais d’expédition supplémentaires sont facturés en fonction du format, du poids de la commande et de l’adresse de livraison.
Le paiement est requis dans sa totalité à la commande.
a.mandine – L’atelier, par JOLY Concept, se réserve le droit de refuser une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande. Toute modification, même partielle, d’une commande et/ou d’une création personnalisée entrainera un réajustement du prix.
3. Livraison
Toutes les commandes de produits non-personnalisés sont expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et livrées via B-post, vers la Belgique, la France et le Luxembourg. Le délais concernant les créations personnalisées peuvent varier. Le délai estimatif sera communiqué à la confirmation de la commande.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de l’achat ou au paiement de dommages et intérêts au profit de l’acheteur.
La responsabilité de a.mandine – L’atelier, par JOLY Concept, ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison engendré par la société de livraison ou provoqué par des motifs de force majeure. Cela inclus, la survenance d’un évènement imprévisible, indépendant de notre volonté, l’indisponibilité de matériaux, …
A.mandine – L’atelier, par JOLY Concept ne peut également pas être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages occasionné lors de l’expédition.
4. Garantie
Pour rappel, a.mandine – L’atelier, par JOLY Concept, propose des créations artisanales et uniques. Elles peuvent différer légèrement des photos présentées. Cela implique des variations en termes de formes et/ou de couleurs perçues.
En raison de la nature « périssable » du produit, la garantie est limitée aux défauts de conformité. Toute réclamation doit être formulée dès la réception (dans les 24h). Veuillez nous contacter par mail à amandinelatelier@outlook.com.
5. Droit de rétractation :
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation, à l’exception des créations personnalisée, dans un délai de 14 jours ouvrés, notifié par mail à amandinelatelier@outlook.com. Le retour des produits est à effectuer en état, complet et dans l’emballage d’origine. Tout dommage avéré à la réception peut engendrer un refus au droit de rétractation.
Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
L’échange ou le remboursement (hors frais de renvoi) sera réalisé endéans les 30 jours après la date validée de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
a.mandine – L’atelier, par JOLY Concept, est titulaire de l’entière propriété intellectuelle et artistique de sa création conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle issu de la loi du 22 mai 2005 et reprenant les dispositions de la loi du 30 juin 1994 : le concept, l’identité visuelle, les photos, les vidéos, les images et les créations artistiques demeurent la propriété exclusive de JOLY Concept.
7. Protection des données à caractère personnel
En approuvant ces présentes conditions générales de vente, l’acheteur accepte que les informations fournies soient exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui en découle.
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données applicables depuis le 25 mai 2018 et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.