Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations relatifs aux relations commerciales lors des missions en aménagement intérieur, extérieur et art graphique entre JOLY CONCEPT, bureau d’études, dont le siège social se situe en Belgique, inscrit sous le numéro d’entreprise BE0538.835.196, et vous, le CLIENT.
1. Commande de cartes cadeaux
Pour commander, rendez-vous sur la page “Carte cadeau” sur le site de JOLY Concept, www.jolyconcept.be, et sélectionner le produit que vous souhaitez commander. Vous pouvez également commander une carte cadeau via le formulaire de contact.
Après acceptation de la commande, le CLIENT reçoit un email de confirmation.
La livraison des cartes cadeaux se fait par email, dans le cas d’une carte cadeau numérique ou par la poste dans le cas d’une carte cadeau papier, après la réception du paiement.
2. Prix des prestations et des cartes cadeaux
2.1 Mission conseils et cartes cadeaux
Les prix des missions conseils sont formulés en Euros (€) toutes taxes comprises sur le site.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment.
Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé dans le cas d’une commande de mission conseil en ligne, en présentiel ou dans le cas d’une commande de carte cadeau numérique.
Des frais de livraison sont facturés dans le cas d’une commande de carte cadeau papier à envoyer par courrier postal.
Des frais de déplacement peuvent être facturés dans le cas d’une mission conseil en présentiel au delà de 50km (0,70€/km).
Le paiement est requis dans sa totalité à la commande.
JOLY Concept se réserve le droit de refuser une commande d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande.
2.2 Mission projet
Pour la mission qui lui est confiée, JOLY Concept, bureau d’études est rémunéré par le CLIENT. Les honoraires sont fondés sur le contenu et l’étendue de la mission confiée. Les honoraires et les frais formulés en Euros (€) sont majorés de la T.V.A. selon le taux en vigueur.
Les prix sont valables 1 mois à partir de la date d’émission d’un devis personnalisé.
Tout modification, même partielle, de la mission entrainera un réajustement du montant des honoraires à proportions des interventions et fera l’objet d’un devis supplémentaire.
Toute correction du projet demandé par le CLIENT, non comprise dans le devis fera l’objet d’une facturation à l’heure.
Le paiement d’un pourcentage des honoraires est requis à la signature du devis. Chaque étape de la mission sera précédée d’une facturation. Cette rémunération sera réglée par le CLIENT à JOLY Concept par virement bancaire.
Toute facture non-payée à l’échéance convenue entraine sans mise en demeure une majoration forfaitaire de 15% ainsi que des intérêts moratoires de 1% par mois.
JOLY Concept pourra suspendre tout ou partie de l’exécution de sa mission en cas de non-paiement par le CLIENT des honoraires dus.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut s’effectuer via le formulaire de contact sur site internet ou par mail : info@jolyconcept.be.
En ce qui concerne les rendez-vous conseils en ligne et en présentiel :
La modification et/ou annulation des rendez-vous conseils eut être effectué jusqu’à 48h avant la date planifiée. Les rendez-vous annulés avant 48h seront remboursés endéans les 14 jours après la date d’annulation. Dans le cas d’une annulation après ces 48h ou d’une non présentation ou absence du client au rendez-vous, la prestation ne fera aucunement l’objet d’une remboursement au CLIENT.
4. Propriété intellectuelle
JOLY Concept concède au CLIENT un droit d’usage personnel et pour ses besoins propres des études et des documents réalisés. Ils ne pourront être utilisés par le CLIENT que dans le cadre de la mission effectuée par JOLY Concept. Toute utilisation ultérieure y compris dans le contexte d’une mission similaire et sans l’autorisation préalable de JOLY Concept est prohibée.
JOLY Concept est titulaire de l’entière propriété intellectuelle et artistique de sa création conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle issu de la loi du 22 mai 2005 et reprenant les dispositions de la loi du 30 juin 1994 : les plans, croquis, dessins, 3D, esquisses, maquettes et autres documents ou ouvrages issu de la mission, ainsi que tous les droits éventuels de copies, reproduction et édition, en dehors de l’usage concédé, demeurent la propriété exclusive de JOLY Concept.
Toutes les duplications et/ou modifications ultérieurs de cette création ne pourront être réalisées qu’avec l’accord écrit préalable de JOLY Concept. Il y va de même pour toute publication, article de presse, …
5. Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite notifiée par le CLIENT par courrier recommandé avec accusé de réception, JOLY Concept se réserve le droit de mentionner et d’utiliser sa réalisation dans le cadre de prospection, de communication et de publicité.
6. Protection des données à caractère personnel
En approuvant ces présentes conditions générales de vente, le CLIENT accepte que les informations fournies soient exploitées dans le cadre de la mission donnée et de la relation commerciale qui en découle.
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données applicables depuis le 25 mai 2018 et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.